le 01/09/2010

Choisissez vos représentants de Chambre de Commerce et d'Industrie et les délégués consulaires

Votez entre le 25 novembre et le 8 décembre 2010

C’est officiel : les électeurs pourront voter par correspondance entre le 25 novembre et le 8 décembre 2010 pour élire les chefs d’entreprises, commerçants et prestataires de services qui les représenteront à la CCI, ainsi que les délégués consulaires qui désigneront les juges des tribunaux de commerce.

La Loi permet à de nouveaux électeurs de voter pour élire les membres des CCI. Jusqu’à présent, seuls les ressortissants français ou d’un état membre de l’Union européenne inscrits individuellement au Registre du commerce et des sociétés (commerçants et commerçants-artisans, également inscrits au Répertoire des métiers) et les responsables légaux des entreprises (sociétés) pouvaient voter. Désormais, tous les chefs d’entreprise, quelle que soit leur nationalité, le pourront aussi.
Autre changement, les pilotes maritimes et pilotes « d’aéronefs » deviennent aussi électeurs, s’ils le souhaitent. Enfin, les entreprises de plus de 100 salariés ont la possibilité de désigner davantage d’électeurs supplémentaires.

Avec la nouvelle loi, les électeurs choisissent directement leurs représentants à la « CCI territoriale » (nouveau nom pour les CCI actuelles), mais également à la « CCI régionale ». C’est cette dernière qui emploiera le personnel de toutes les CCI territoriales, décidera des budgets et de la stratégie.

Les listes électorales seront consultables du jeudi 23 septembre au jeudi 7 octobre inclus.

Vérifiez votre inscription et, si cela est nécessaire, vous demandez la modification des informations vous concernant.

Attention : ces listes seront « figées » pendant 5 ans, c’est-à-dire pendant la durée d’un mandat. Si une erreur n’est pas rectifiée en 2010, vous n’aurez la possibilité de la corriger qu’en 2015 !
 

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Arrêté de convocation des électeurs

- 06/09/2010

Votre Contact : Caroline LEGER

Chambre de Commerce et d'Industrie du Poitou-Charentes

Tél. : +33 (0)5 49 60 97 60

E-mail www.poitou-charentes.cci.fr